Conditions générales et vie privée

 

Conditions générales en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

 

I. Conditions d'inscriptions aux stages UNISSONS

 

Les inscriptions aux stages et modules de formation proposés par UNISSONS s’opèrent uniquement via ce FORMULAIRE d’inscription en ligne (dans un souci de clarté et afin de faciliter notre gestion des inscriptions, nous ne prenons donc plus en compte les inscriptions qui arrivent via Messenger, Whatsapp, emails ou tout autre moyen de communication autre que ce site internet et ce formulaire d’inscription en ligne).

 

Le montant total du stage vous sera alors demandé par email en réponse à votre inscription reçue, ceci afin de vous engager le plus rapidement possible et à garantir votre place, aussi afin qu'Unissons puisse mettre tout en oeuvre à sa bonne réalisation (location de salle, matériel, organisation, etc…). Votre inscription et votre place ne seront garanties qu’une fois le montant total du stage versé sur notre compte.

Si vous souhaitez une facture, veuillez mentionner votre numéro de TVA belge ou intracommunautaire dans le champ prévu à cet effet.

 

II. Désistement des stages et modules de formation, politique de remboursement

 

Tout désistement à un stage/formation qui aura été préalablement payé, doit se faire par écrit via l’adresse email suivante : info@unissons.org…

  • à plus de deux semaines de la date du stage : le montant total du stage qui aura été réglé sur notre compte pourra être reconduit pour un prochain stage ou entièrement remboursé selon le cas.

  • à moins de deux semaines de la date du stage : le montant total du stage qui aura été réglé sur notre compte n’est plus remboursable ni reconductible à un stage ultérieur.

 

III. Désistement des concerts, politique de remboursement

 

Tout désistement à un concert vibratoire doit se faire par écrit via l’adresse email suivante : info@unissons.org (ou par téléphone au +32 (0)474 421 584 si moins de 24h avant l’événement) :

  • à plus de 48h avant le concert : votre place prépayée par carte bancaire web (système de billetterie en ligne via billetweb.fr) est alors reportée à un concert ultérieur, idem pour les places réglées par virement bancaire.

  • à moins de 24h avant le concert : le prix de votre place correspond à l’occupation de celle-ci (dédommagement) car elle n’aura pu être octroyée à une autre personne. Elle ne sera donc pas reportée à une date ultérieure. Veuillez également noter que dans ce cas de figure où nous n’avons pas été prévenus de votre désistement, toute(s) place(s) réservée(s) via virement bancaire et non encore payée(s) le jour du concert, sera/seront due(s).

 

IV. Suivi des procédures

UNISSONS (Laurent De Vecchi, sous statut d’indépendant en personne physique BE0808730471) est responsable et en charge du/des premier(s) email(s) de rappel des paiements (dossier mis en ouverture) jusqu’aux accords et règlements. En cas de non réponse ou non suite ou de non accord/agrément dans un délais acceptable, le dossier est alors envoyé à la Fiduciaire FIMODEX de Namur pour suivi comptable/fiscal et procédural selon les lois belges en vigueur. Ce service comptable prend le relais des procédures plus complexes entrant en vigueur et pour lesquelles les frais sont entièrement à la charge du client à l’origine du litige.

 

Politique d'UNISSONS en matière de protection de la vie privée

 

I. Les garanties d'UNISSONS

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi Belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

 

II. But du traitement de vos données personnelles

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci–après. Vos données sont reprises dans les fichiers d'UNISSONS et sont traitées en vue de la gestion de nos membres et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité de nos prestations (sélections, envois publicitaires, suggestions de sites, ...), pour vous informer des nouveaux services et produits émanant d'UNISSONS et, de manière très occasionnelle, de nos partenaires sélectionnés par nos soins. A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous désinscrire et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

III. Cookies

Nous utiliserons occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service. Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur: ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).

 

IV. Publication et divulgation de vos données personnelles

UNISSONS pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté à UNISSONS et/ou au site web pour protéger ou défendre les droits ou les biens d'UNISSONS, du site ou des utilisateurs d'UNISSONS. UNISSONS pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs d'UNISSONS et / ou du site web ou du public.

 

V. Conservation de vos données personnelles

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), UNISSONS pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par UNISSONS sont conservées 5 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet.

 

VI. Vos droits en rapport avec vos données personnelles

 

VI.1 Votre droit d’information

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est UNISSONS (Laurent De Vecchi en tant qu'indépendant au n° d'entreprise BE0808.730.471), dont le domicile se situe au n°20, chemin de Wavre à 6223 Wagnelée, Belgique. Vos questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à cette adresse. Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice et dont le site web se trouve à l’adresse suivante : www.fgov.privacy.be

 

VI.2 Votre droit d’accès, d’opposition et de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à UNISSONS, vous pouvez, après avoir justifié votre identité (copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

 

VII. Atteinte à votre vie privée

Si, à n'importe quel moment, vous pensez que notre site ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivante : info@unissons.org. Tout sera mis en œuvre pour déceler et corriger le problème.

A tous moments il vous est possible de vous désinscrire de nos courriers électronique via le lien de désinscription qui figure en bas de chaque courrier, dans le cadre bleu.

 

Responsable : Laurent De Vecchi

BE0808.730.471 - RPM Namur, Belgique

+32 (0)474 421 584

info@unissons.org

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